Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 5616

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Merci, monsieur le rapporteur, d'avoir éclairé encore davantage les membres de l'Assemblée sur le contenu de cet amendement, qui a véritablement pour objectif de tenir compte de la volonté exprimée par les uns et par les autres tout en préservant l'équilibre global de l'ANI. Il s'agit de faire en sorte que les partenaires sociaux signataires de cet accord trouvent là des dispositions qui ne remettent pas en cause leur volonté.

Monsieur Vercamer, oui, il y a une différence entre nous.

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