Intervention de Michel Sapin

Si vous demandez à l'Assemblée de revenir au motif personnel alors que, de l'autre côté de l'hémicycle, on lui préfère le motif économique, alors il y a bien une différence. Vous vouliez une différence, eh bien vous pouvez la constater. Vous vouliez un vote marquant cette différence, vous l'aurez sur ce sous-amendement !

J'irai au-delà car, le rapporteur l'a dit, comme moi-même d'ailleurs, on recherche ce qu'il y a de plus favorable, de plus adapté au salarié, et c'est là une démarche bien légitime. Mais je suis également garant, sans que mon rôle se borne à cela, de la sécurité juridique du dispositif. Je veux donc dire à M. Vercamer – mais cela peut également intéresser d'autres personnes dans cet hémicycle qui ont connu, par le passé, quelques petites difficultés de cette nature…