Intervention de André Chassaigne

…mais sans doute est-ce parce que je ne suis pas un grand spécialiste de ces questions.

Tel qu'il est écrit, le texte semble répondre essentiellement à deux objectifs, qui sont sans aucun doute voulus par le MEDEF.

Le premier objectif est de s'opposer aux conséquences de la jurisprudence de la Cour de cassation dans l'arrêt rendu le 28 septembre 2010. La Cour a en effet estimé que même lorsqu'une modulation résultait d'un accord collectif, le salarié devait donner son accord à sa mise en oeuvre parce que son contrat de travail s'en trouvait modifié. Comme le maintien d'une telle jurisprudence bloquerait les licenciements pour mobilité, le premier objectif du MEDEF est de s'opposer à ce principe, de faire en sorte qu'un texte de loi permette de revenir sur cette décision afin de faire sauter le verrou et de faciliter la mobilité.

Nous avions eu l'occasion de dénoncer les tentatives que le gouvernement précédent avait faites dans ce sens. D'ailleurs, j'ai sous les yeux une intervention prononcée le 12 octobre 2011 par M. Vidalies, qui était alors député, et qui fait une démonstration fulgurante, magistrale.