Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Je suis, avec Denys Robiliard et d'autres collègues, signataire d'un amendement qui tombera avec l'adoption probable de l'amendement du Gouvernement. Nous proposons donc un sous-amendement à l'amendement n° 5616 , qui vise à supprimer, à l'alinéa 5, le mot : « individuel ».

D'une part, nous ne sommes pas convaincus de la compatibilité du dispositif avec la directive européenne. D'autre part, le fait que le refus par un salarié de voir son contrat de travail modifié par un accord de mobilité puisse avoir pour corollaire l'exonération pour l'entreprise de ses obligations liées à un plan de sauvegarde de l'emploi fait l'objet de débats.