Intervention de Christophe Cavard

Sur le fondement de l'article 58, alinéa 1 du règlement et pour le bon déroulement de nos travaux, je souhaiterais que le sous-amendement que j'ai proposé, visant à supprimer à l'alinéa 5 le mot « individuel », soit repris par le Gouvernement – ce qui est fort peu probable –, tout du moins débattu et mis aux voix. Il est en effet bien compliqué de travailler lorsque l'on découvre en séance, et à la dernière minute, un amendement du Gouvernement !