Intervention de Arnaud Richard

J'irai dans le sens de notre collègue Christophe Cavard : nous avons pris connaissance de l'amendement du Gouvernement il y a environ une demi-heure. Son adoption fera tomber toute une série d'amendements, ce qui explique que nous ayons déposé dans la précipitation un sous-amendement.

Ce genre de procédure obère quelque peu la discussion, alors que tous les groupes avaient déposé de nombreux amendements sur le sujet. Le Gouvernement en avait déjà fait usage à l'article 8, faisant tomber une cinquantaine d'amendements, en particulier ceux qui nous tenaient à coeur parce qu'ils portaient sur les services à la personne. C'est une procédure que je connais, que j'ai déjà pratiquée et qui ne sert pas la qualité de nos débats.

Concernant la rupture du contrat, le projet de loi a retenu l'inverse de l'ANI. L'ANI précisait explicitement que le refus n'entraînait pas le licenciement économique et qu'il s'agissait d'un licenciement pour motif personnel. Le projet de loi retient justement le caractère économique du licenciement, mais il exonère les employeurs de la procédure collective en cas de licenciements multiples.

Sur la forme, je me permettrai de citer le Président de la République, qui, dans son intervention télévisée la semaine dernière, a déclaré solennellement qu'il demanderait l'avis des partenaires sociaux sur toutes les modifications de l'équilibre de l'accord.