Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 5619
Christophe Sirugue, président :Très bien, monsieur Chassaigne.
Sur l'amendement n° 5616 , je suis donc saisi d'un second sous-amendement, n° 5619 , de M. Cavard, sur lequel le groupe écologiste a demandé un scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
La parole est à M. Gérard Sebaoun.
