Intervention de André Chassaigne

Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 10, amendement 5172

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndré Chassaigne :

Nous n'avons pas eu de réponse sur un point extrêmement important : comment peut-on arguer d'un motif économique dans une entreprise qui ne connaît pas de difficultés économiques ?

Vous avez vous-même parlé d'accords collectifs qui pouvaient s'écrire « à froid », hors de tout contexte de crise, et vous inventez aujourd'hui un motif économique qui ne s'appuie sur aucune justification économique. Voilà qui est exceptionnel et qui va marquer l'histoire de notre pays !

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