Intervention de Jean-Jacques Candelier

L'article 11 pose les bases d'un nouveau régime d'activité partielle, fusionnant et simplifiant les régimes antérieurs de chômage partiel, notamment l'allocation spécifique et l'allocation pour activité partielle de longue durée. Les entreprises qui se trouveront en activité partielle dans le cadre de ce nouveau dispositif bénéficieront d'une allocation financée à la fois par l'État et l'UNEDIC.

Les paramètres, les contreparties s'imposant aux entreprises et le taux de remplacement pour les salariés seront fixés dans les textes d'application : un décret en Conseil d'État et une convention financière entre l'État et l'UNEDIC.

Nous exigeons, en préalable à toute discussion, de connaître la teneur des décrets d'application.

Sur le fond, autant le dire tout de suite, cet article, qui rebaptise hypocritement le chômage partiel en « activité partielle » est entièrement favorable aux grandes entreprises. Les mots sont comme des poignards qui transpercent les coeurs. Oui, le patronat nous fend le coeur ! Et le monde du travail, en plus, perd la bataille des mots !

Quant à la lutte des classes, jugez plutôt : il est prévu que l'État et Pôle Emploi augmentent les aides financières qu'ils accordent à l'employeur pour cette « activité partielle », alors que, dans certains cas, l'indemnisation du salarié en chômage partiel sera diminuée par rapport à ce qu'il perçoit aujourd'hui.

De surcroît, l'article supprime de fait le contrôle de l'inspection du travail sur la réalité des heures chômées indemnisées et introduit une possible obligation de formation pendant les périodes dites d'« activité partielle ».

Nous le disons avec force, ce n'est pas au monde du travail de régler la facture du capitalisme ! Les salariés ne peuvent être la variable d'ajustement d'un système uniquement soucieux de ses profits. Nos vies valent mieux que leurs profits !

Notre collègue Alain Bocquet, il y a peu, proposait une loi toute simple. Il s'agissait d'agir en faveur des salariés privés d'activité durant des périodes imposées de chômage partiel, en garantissant l'intégralité de leur rémunération en y affectant en priorité des dividendes.

Voilà comment nous pourrions concrètement préférer le travail à la rente !

Voilà comment nous pourrions refuser que ce soit le travail qui alimente la rente, et progresser dans un juste partage des richesses, dont les salariés sont les seuls producteurs.