Intervention de François Asensi

Dans son rapport, le rapporteur nous précise que le chômage partiel est un dispositif qui permet à une entreprise confrontée à une baisse temporaire d'activité de suspendre, sans les rompre, les contrats de travail conclus avec ses salariés.

L'article 11, qui reprend l'article 19 de l'accord, pose les bases d'un nouveau régime de chômage partiel pour faciliter le recours à celui-ci.

L'ensemble de ce texte comporte des dispositions permettant d'échapper à la procédure de licenciement économique : facilitation des mobilités internes, accords dits de maintien dans l'emploi et simplification – grâce à l'article 11 – des dispositifs de chômage partiel. Tous permettent de réduire les effectifs de manière plus ou moins discrète, progressive, et sans contestation parce que sans licenciement économique collectif.

Le recours à l'activité partielle est utilisé d'ailleurs depuis quarante ans comme alternative aux licenciements. Aussi le patronat se réjouit-il de cet article.

Pourquoi d'ailleurs se réjouit-il ? Il suffit de lire les travaux consacrés au sujet pour prendre conscience qu'en pratique, il est fort probable qu'un salarié au chômage partiel, à l'issue de la suspension de son contrat, soit licencié pour un motif économique. Le chômage partiel est, en fait, un amortisseur social qui dissuade souvent les salariés de contester la rupture de leur contrat.

Cet article, facilitateur du recours au chômage partiel, est très certainement l'une des principales raisons qui explique que le patronat, la droite, l'OCDE, et le Wall Street Journal saluent cet accord.

Vous l'aurez compris, c'est un motif de grande réjouissance pour le MEDEF.