Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 11, amendement 2265
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
Vous oubliez une chose dans votre raisonnement, c'est que l'activité partielle intervient simultanément avec une intervention financière des pouvoirs publics et de l'Unédic pour prendre en charge une partie des salaires.
Je n'étais pas député quand vous avez été élu en 2002, monsieur Chassaigne, mais avant 2002, j'étais directeur adjoint du cabinet de Martine Aubry et je me rappelle qu'une de vos grandes voix, Maxime Gremetz, et d'autres députés communistes venaient nous voir en nous demandant d'aider les salariés et de débloquer des crédits d'État pour leur permettre de surmonter des difficultés passagères.
Comme M. le ministre, j'ai beaucoup de mal à comprendre votre position, même si personne ne souhaite se retrouver au chômage partiel. Par ce biais, nous aidons les entreprises et nous aidons les salariés.
Nous avons adopté ensemble, dans un autre dispositif que sont les accords de maintien dans l'emploi, forme de chômage partiel négocié, d'autres amendements pour protéger les salaires d'une autre manière, par exemple, en empêchant que les salaires inférieurs à 1 200 euros ne puissent baisser.
(L'amendement no 2265 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
