Intervention de Jean-Marc Germain
Séance en hémicycle du 6 avril 2013 à 21h30
Sécurisation de l'emploi — Article 11, amendement 2323
Jean-Marc Germain, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable.
La commission a considéré que suspendre le contrat de travail permettait aux salariés de ne pas être présents sur le lieu de l'entreprise sans risquer aucune pénalisation liée à cela. C'est une disposition qui existe depuis très longtemps et qui est protectrice pour le salarié.
(L'amendement identique n° 2323 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
