Intervention de Patrick Boissier

Réunion du 13 avril 2013 à 16h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Patrick Boissier, président-directeur général du groupe DCNS :

Le bureau de l'OCCAR, qui a pris en charge la signature et l'exécution du contrat, représente les États français et italien. Cet organisme comprend une équipe venant de chacun des deux pays. L'équipe française est composée de personnels de la DGA et de la marine. Dans le cadre de la relation contractuelle, nous transmettons à l'OCCAR des revues de programme mensuelles et nous assurons des communications de données régulières.

Le mode de coopération retenu pour le programme FREMM s'inspire des expériences tirées des programmes comme Horizon ou Charles-Quint.

Le programme franco-italien Horizon, prévoyait la construction de quatre frégates identiques, deux unités pour chaque pays. Pour que les retombées industrielles soient les mêmes des deux côtés des Alpes, il avait été procédé à un partage strictement égalitaire des tâches. Cette organisation extrêmement complexe a finalement pesé sur les coûts et sur les délais, au point que le programme n'a pas été mené à son terme et que seulement deux bâtiments pour la France et deux pour l'Italie ont été construits.

Le programme de la frégate Charles-Quint, associant l'Allemagne, l'Espagne et les Pays-Bas, s'est limité à mettre en commun les achats de certains équipements, chaque partenaire conservant sa liberté pour ce qui concernait le flotteur et le reste de l'armement.

Le programme FREMM prévoit une conception commune en amont, et l'achat en commun de la turbine, du système de stabilisation, du système de guerre électronique et du sonar. Ces matériels représentant environ 10 % du coût du navire, l'opération permet d'économiser à peu près 1 million d'euros par bâtiment.

Moins de 10 % du coût des études a été mutualisé, ce qui représente une économie apparente de 50 millions d'euros pour chacun des partenaires. En fait, si l'on tient compte du coût supplémentaire des études spécifiques relatives aux plateformes différentes pour chaque pays, et du surcoût lié à la coordination, le montant économisé est ramené à une quinzaine de millions d'euros. En définitive, grâce à cette coopération, la France aura donc économisé environ 30 millions d'euros, soit 1 % à 1,5 % du coût total du programme.

La coopération s'organise grâce à une équipe franco-italienne, l'International coordination team. Composée, côté français, de trois personnes pendant la période des études communes, elle ne mobilise plus aujourd'hui qu'un demi-emploi. L'OCCAR rend compte à la DGA pour la partie française du projet. Cette dernière est notamment sollicitée pour son expertise technique et pour un suivi en matière d'assurance qualité.

Le programme FREMM aurait sans aucun doute pu être mené à bien dans un cadre franco-français, avec des conséquences nulles en termes de délai et infinitésimales en termes de coût.

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