Intervention de Patrick Boissier

DCNS n'a fait que répondre à la volonté de l'État.

Vous m'avez interrogé par écrit sur les différences de spécifications entre les frégates françaises et italiennes. À vrai dire, elles sont si nombreuses qu'il serait plus facile de faire la liste des spécifications communes. Les plateformes sont différentes. La vitesse maximale des FREMM françaises et italiennes est différente, ce qui a des conséquences sur la puissance des navires et sur leurs chaînes de propulsion. Les FREMM françaises sont très automatisées – elles embarquent un équipage de 108 marins, détachement hélicoptère compris, soit un personnel deux fois et demi moins nombreux que sur les frégates antiaériennes en service actuellement –, alors que les frégates italiennes ont besoin de 145 marins. Les radars sont différents, de même que les armements choisis. De plus, les frégates italiennes sont équipées d'un canon à l'arrière, contrairement aux nôtres.

Finalement, les FREMM n'ont de commun que leur nom et les quatre équipements que j'ai cités ; même leur silhouette est différente. Malgré cela, par rapport à la complexité des programmes Horizon, la simplification est considérable : nous produisons, en fait, des programmes nationaux avec une coopération pour certains équipements.

La relation contractuelle a considérablement évolué depuis l'origine, ce qui a eu un impact non négligeable sur le coût final du programme. L'unicité du contrat oblige les deux parties à approuver tout avenant, même lorsqu'il ne concerne que l'une d'entre elles. Ce processus ne constitue pas un facteur de souplesse. L'avenant 4 porte sur les frégates françaises : onze FREMM doivent être livrées à la France qui renonce à la tranche conditionnelle de six unités, le délai de livraison entre deux bâtiments passe de sept à dix mois, et la version AVT est supprimée au profit de la version FREDA.

Ces évolutions contractuelles ont entraîné l'augmentation d'environ 200 millions d'euros du coût non récurrent d'étude, de développement et de logistique, dont 160 millions pour le seul développement de la version FREDA. Le coût moyen des frégates est passé de 308 à 404 millions d'euros en raison de l'étalement des livraisons, de demandes supplémentaires, de la complexité des modèles FREDA et de la réduction du nombre de bâtiments commandés. Le coût du MCO prévu dans le contrat – 100 millions d'euros pour 184 mois-frégates – n'a pas été modifié.

Monsieur Cornut-Gentille, vous m'avez interrogé sur les évolutions probables, possibles et souhaitables du programme. Dans le cadre de la prochaine loi de programmation militaire, il est probable qu'un nouvel étalement des livraisons sera envisagé et le nombre de frégates commandées pourrait être réduit. Le passage de sept à dix mois avait coûté environ 400 millions d'euros, soit le prix d'une frégate. L'impact économique du seul étalement de dix à quatorze mois serait de 500 millions d'euros. Sur le plan social, il entraînerait aussi la perte de 500 emplois industriels pour DCNS Lorient et ses sous-traitants locaux, et celle de 500 emplois supplémentaires chez ses fournisseurs, soit un total de 1 000 emplois. Si l'étalement devait dépasser les quatorze mois, nous serions dans l'obligation de mettre en place un plan social à DCNS Lorient.

Les évolutions concernent aussi d'éventuelles commandes à l'export. L'Arabie saoudite, le Brésil, le Canada ou la Grèce semblent intéressés par les FREMM dans leur version antiaérienne. Toutefois, la version actuelle n'est sans doute pas adaptée aux marchés d'exportation. Il paraît donc souhaitable, y compris dans l'intérêt de notre marine, d'évoluer vers la production de frégates antiaériennes de nouvelle génération ou FREMMER pour extended range (longue portée). Les radars à panneaux fixes qui équipent ces frégates ont une portée supérieure et permettent d'intégrer un système de défense antimissile balistique. Le passage à la FREMMER, plus onéreuse que la FREDA du fait de ses coûts de développement, nous ferait bénéficier d'un accès aux marchés étrangers, qui compenserait éventuellement le coût de l'étalement des programmes, voire la baisse du nombre de frégates commandées par la marine nationale.