Intervention de Bruno Rémond

Paradoxalement, votre mission commence par l'étude d'un programme qui en réalité est purement national.

L'idée du programme FREMM date du début des années 1990. L'amiral Louzeau, qui était alors chef d'état-major de la marine, avait imaginé la construction d'une frégate multimissions, mais ce projet trop coûteux n'avait pas vu le jour, supplanté par la production des frégates de classe Lafayette.

La question s'est de nouveau posée avec le programme Horizon qui, à ses débuts, réunissait le Royaume-Uni, l'Italie et la France. Après le retrait de Londres, le programme de quatre frégates avait dû être divisé par deux. Le même schéma s'est reproduit pour le programme FREMM, commencé en partenariat tripartite devenu bilatéral après la défection des Britanniques. La configuration à deux n'est pas la plus propice à une coopération internationale, car elle facilite les revendications en termes de spécificités et de retour industriel de la part des parties prenantes – qu'il s'agisse des politiques, des industriels ou des militaires des deux pays concernés.

Par ailleurs, le programme FREMM a été lancé sans que son financement soit prévu à une époque où l'on enregistrait une diminution singulière des crédits d'équipement du ministère de la défense. Il était inscrit dans la loi de programmation militaire sans qu'aucun crédit ne lui soit affecté. Il a donc été confronté à toutes les difficultés que peut rencontrer un programme d'armement national ou international.

En tout état de cause, les propos de M. Boissier l'ont montré, ce programme n'est que facticement international. Il n'a d'ailleurs été géré par l'OCCAR que dans une seconde phase. Un mémorandum d'entente a même été signé entre la France et l'Italie avant que le programme ne soit « occarisé ». Aujourd'hui l'OCCAR comporte six États. L'un de ses bureaux – il en compte autant qu'il traite de programmes en coopération – gère le projet FREMM. Ce projet n'a quasiment aucune des caractéristiques des programmes internationaux. De tels programmes doivent permettre de construire un produit unique afin de faire des économies sur les coûts de conception et de développement, et entraîner une baisse du coût par effet de série. Ils doivent aussi permettre d'en finir avec la demande de chaque partenaire d'un retour industriel à proportion de son engagement financier qui freine la diminution des coûts de production. J'ajoute que la communautarisation des matériels doit aussi avoir un bénéfice en termes tactique et stratégique – elle diminue les frais de MCO.

Aucun de ces éléments ne se retrouve dans le programme FREMM, pas plus d'ailleurs que dans de nombreux autres.