Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Affaire cahuzac

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Ce n'est pas ma faute si a été signée avec la Suisse une convention d'entraide qui ne permettait pas de faire plus (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP), c'est vous qui l'avez signée ! (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP.) Ce n'est pas non plus sous ma responsabilité qu'a été déposée, le 28 mars dernier, soit cinq jours avant les aveux de M. Cahuzac, une proposition de loi visant à proposer une amnistie fiscale pour les exilés fiscaux, c'est vous qui l'avez fait ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste. – Huées sur les bancs du groupe UMP.)

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