Intervention de Jean-Marc Ayrault

Ça, c'est une conviction.

En même temps, je considère que nos concitoyens ont le droit de connaître, grâce à la transparence, tout ce qu'ils sont en droit d'attendre pour qu'il n'y ait aucun doute sur aucun des élus à qui ils ont fait confiance.

Le projet que je présenterai au Gouvernement le 24 avril fera l'objet d'une communication demain en conseil des ministres. Ces dispositions, que le Président de la République m'a demandé de préparer, seront d'abord fondées sur le principe de la transparence. Mais, deuxième principe, en cas de manquement, il y aura des sanctions plus rigoureuses. Cela rattrapera une tentative antérieure que vous aviez malheureusement empêchée d'aboutir, mesdames et messieurs de la droite : une proposition de loi prévoyait, en 2010, de sanctionner durement les élus qui feraient de fausses déclarations de patrimoine.