Intervention de Barbara Pompili

Monsieur le Premier ministre, le mensonge de Jérôme Cahuzac est certes un acte individuel (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) se nourrissant de ressorts humains détestables, qui existent dans tous les milieux, qui ne sont pas nouveaux, comme l'addiction à l'argent. Le politique a bien peu de prise sur cela, sinon par le renforcement des sanctions contre les fraudeurs, notamment en instaurant enfin des peines dissuasives pour les élus.

Mais cette évasion fiscale est surtout la conséquence d'un modèle de développement de la finance internationale qui a fait du dumping fiscal l'un de ses moteurs. Il est la conséquence d'une coupable mansuétude, qui ne peut que nous interroger, des différents gouvernements depuis plusieurs années.

Une Europe impuissante, souvent volontairement malgré le travail des eurodéputés, des nations qui s'en remettent à la définition de règles communes qui ne viennent jamais, et le résultat est là. Un rapport sur l'évasion des capitaux publié en 2012 indique que près de 36 milliards d'euros sont chaque année soustraits au budget de l'État. Trente-six milliards volés aux Français !

À la crise financière et sociale, l'évasion fiscale ajoute une crise morale. Plusieurs responsables de la majorité ont dit leur volonté de voir le Parlement saisi de mesures radicales et déterminées. Les uns et les autres, nous travaillons à des propositions de loi. Celle des écologistes sera déposée demain sur le bureau de notre assemblée, mais chacun sait que, sur ces questions, rien n'est possible sans la volonté du Gouvernement.

Ma question est donc claire : êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à mettre en oeuvre en France un équivalent de la législation américaine, qui a instauré pour les banques étrangères, sous peine de retrait de leur agrément, une obligation de transmettre aux services fiscaux américains des informations sur leurs clients contribuables aux États-Unis ?