Intervention de Pierre Moscovici

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Évasion fiscale

Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances :

Madame la députée, je partage votre révolte. Il est inadmissible qu'au moment où des efforts particuliers sont demandés aux Français et, au-delà, aux Européens, des phénomènes d'exil fiscal, d'évasion fiscale puissent se développer. C'est d'ailleurs, vous le savez, l'un des sujets sur lequel le Gouvernement s'est mobilisé depuis sa nomination. Nous avons fait passer, dans le cadre du projet de loi de finances rectificative, un paquet de mesures de lutte contre la fraude. Il doit permettre de récupérer, non pas 36 milliards d'euros, mais d'emblée un milliard d'euros.

Vous savez pertinemment aussi que, dans le cadre de la loi bancaire que j'ai défendue devant votre assemblée, a été adopté, à l'initiative de votre groupe, un amendement qui permettra à la France d'être le premier pays au monde à obtenir des informations sur les activités de ses banques dans tous les pays du monde, y compris dans les paradis fiscaux. Personne ne peut nier que ces paradis fiscaux existent. Les révélations faites dans le journal Le Monde le montrent : non, contrairement à ce que disait M. Sarkozy, les paradis fiscaux, ce n'est pas fini !

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