Intervention de Michel Sapin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Sécurisation de l'emploi

Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

Merci, monsieur le président, pour cette pensée amicale.

Madame la députée, nous avons travaillé pendant une semaine, dans cet hémicycle, à l'élaboration de cette loi sur la sécurisation de l'emploi. Chacun y a participé, et a fait des propositions selon ses convictions. Nous devrions tous partager la même préoccupation : comment faire en sorte d'éviter les licenciements ? Trop souvent, en France, la première des solutions envisagées pour faire face aux difficultés d'une entreprise, c'est de licencier. Il faut en finir avec cette manière de faire !

Il faudra aussi, dès que la croissance reprendra, dès les premiers souffles de la reprise, que nos entreprises embauchent plus vite, plus tôt, et plus fort qu'elles ne le faisaient auparavant. Tel est l'objectif de l'accord social et de la loi sur la sécurisation de l'emploi : permettre aux entreprises de s'adapter plus vite, pour leur permettre aussi d'embaucher plus vite et pour plus longtemps. C'est véritablement un texte de lutte pour l'emploi, et contre le chômage.

Ce texte a par ailleurs pour vocation d'apporter plus de sécurité à chaque salarié. Il donnera ainsi aux salariés des droits nouveaux, comme le droit à une couverture complémentaire santé, le droit à la formation tout au long de la vie, le droit à des allocations de chômage de meilleure qualité en cas de besoin, le droit d'être informé et de participer à la définition de la stratégie de l'entreprise. Je pourrais encore continuer cette énumération.

Voilà le travail que nous avons accompli ici ! Tout cela est issu d'un accord signé par les partenaires sociaux. Mesdames et messieurs les députés, une loi issue d'un accord signé par les partenaires sociaux, c'est une loi d'autant plus forte qu'elle a été préparée par ceux qui l'appliqueront dans les entreprises ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

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