Intervention de Alain Bocquet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Questions au gouvernement — Évasion fiscale et paradis fiscaux

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bocquet :

Ces impôts volés sont aussi des emplois supprimés en France.

Il est urgent d'obtenir la transparence et l'échange automatique d'informations bancaires. Monsieur le ministre, quels moyens concrets allez-vous enfin mettre en oeuvre contre la fraude fiscale ? Qu'attendez-vous pour créer un haut commissariat contre l'évasion fiscale (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP), comme le propose, unanime, la commission d'enquête sénatoriale, parmi ses soixante propositions ? La France ne devrait-elle pas être aux avant-postes pour lever l'intolérable opacité qui existe au Luxembourg et en Autriche, et mettre en place un FATCA européen ? Enfin, avez-vous vraiment la volonté de faire avancer l'harmonisation fiscale en Europe, qui est sans doute l'une des meilleures réponses à l'offshore ? (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR et sur plusieurs bancs des groupes SRC, écologiste et RRDP.)

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