Intervention de Bernard Cazeneuve

Merci beaucoup, monsieur le député, pour votre question. Vous avez raison d'insister sur le fait que la lutte contre la fraude fiscale doit être implacable.

C'est la raison pour laquelle, contrairement à ce qui pu se passer à certains moments de l'histoire de notre République, il n'y aura pas de cellules de régularisation appliquant un droit dérogatoire à l'égard de ceux qui ont commis des fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer en France. Cela n'existera plus.

Il n'y aura pas non plus, contrairement à ce qu'ont pu faire certains pays européens, d'accords dits « Rubik », qui garantissent des ressources fiscales à un pays par un prélèvement à la source sur les comptes détenus par ses ressortissants à l'étranger, tout cela dans l'opacité et le secret bancaires les plus grands. Cela n'aura pas lieu.

Il n'y aura pas non plus d'amnistie fiscale pour ceux qui ont placé leurs comptes à l'étranger et pourraient être tentés de revenir dès lors qu'ils seraient assurés de la clémence et de la mansuétude de l'État.