Intervention de Bernard Cazeneuve

Le droit fiscal s'appliquera à tous les contribuables, quels qu'ils soient.

Vous avez raison, monsieur le député : si nous voulons remettre la finance en ordre, il faut aller beaucoup plus loin dans la lutte contre la fraude, et mettre en oeuvre des dispositions en France et en Europe.

En ce qui concerne, tout d'abord, la France, il s'agit de durcir considérablement la liste des paradis fiscaux, en ne nous contentant pas de simples conventions d'échange d'informations mais en veillant à ce que l'échange d'informations soit total, absolu, avec tous les pays de l'Union européenne, y compris l'Autriche et le Luxembourg, mais également avec les pays tiers.

Nous devons harmoniser au sein de l'Union européenne la fiscalité de l'épargne. Il faudra notamment, comme vous l'avez dit, mettre en place des accords de type FATCA, qui permettent, à l'instar de ce qu'ont fait les États-Unis, d'obtenir toutes les informations concernant les comptes détenus à l'étranger.