Intervention de Manuel Valls

Madame la présidente, monsieur le président de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, nous nous retrouvons, aujourd'hui, pour une nouvelle lecture de ce projet de loi, qui aborde sa phase conclusive.

C'est une réforme importante pour notre vie démocratique, une réforme dont les orientations ont été arrêtées par le Président de la République, qui est ainsi sur le point d'aboutir.

Par leur stabilité dans l'histoire, nos institutions locales ont su faire la démonstration de leur force. Pour autant, il serait faux de croire qu'elles doivent rester figées. Bien au contraire ! Nous devons toujours nous interroger sur les moyens d'approfondir notre démocratie, de consolider ce lien essentiel, ce lien de confiance qui existe entre les citoyens et leurs représentants. Il y va de la légitimité et de la pérennité de ces institutions.

Pérenniser, ce n'est pas conserver, ce n'est pas maintenir un système envers et contre tout, au risque de voir les citoyens s'en éloigner.

Non, pérenniser notre démocratie locale, c'est lui donner un nouveau souffle, une nouvelle légitimité. C'est conforter cette culture démocratique locale qui, au rythme des étapes de la décentralisation, s'est développée depuis trente ans dans nos régions, nos départements et nos communes, pour devenir une vraie spécificité française.

Cette culture démocratique, nos concitoyens y sont habitués. Ils y sont viscéralement attachés. Il s'agit à présent de la moderniser, de l'approfondir, de la renforcer.

Ce projet de loi s'appuie sur trois grands principes, à commencer par celui de la proximité. La proximité, c'est le lien entre l'élu et le territoire, entre l'élu départemental et le canton. C'est donc, aussi, le choix d'un scrutin majoritaire.

La démocratie locale est forte de ce lien qui a rapproché les citoyens de la décision publique, qui leur a permis, au contact des élus, de mieux faire entendre leur voix. Mais qui a permis aussi aux élus d'éclairer leurs choix, de prendre des décisions au plus proche des préoccupations, des soucis quotidiens des Français.

La proximité, c'est un gage de pertinence dans l'exercice du mandat local – vous l'avez tous dit, d'une manière ou d'une autre.

Le second principe, c'est celui de la parité, c'est-à-dire simplement de la juste représentation de ce qu'est notre société. Comment continuer de nier cette nécessité ? Partout, la parité a progressé. Il faut continuer sur cette voie. Or, en France, nous le savons, elle ne progresse que par la loi.