Intervention de Manuel Valls

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation

Manuel Valls, ministre de l'intérieur :

Votre commission des lois a procédé à quelques ajustements, essentiellement rédactionnels.

Je m'y étais engagé, et je crois que la promesse a été tenue : le Gouvernement a su être à l'écoute de la représentation nationale, de votre assemblée comme du Sénat. Au fil des débats, le texte a été clarifié,…

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