Intervention de Manuel Valls

…enrichi même, monsieur le président Sauvadet. Dans son état actuel, ce texte est satisfaisant pour le Gouvernement. Seuls deux points importants méritent, de notre point de vue, d'être encore améliorés. Je vais y revenir.

Beaucoup de choses ont déjà été dites sur ce texte, mais je crois nécessaire, au moment de cette nouvelle lecture, de réaffirmer ici, devant l'Assemblée nationale, combien cette réforme permettra de réellement approfondir notre démocratie locale.

De la démocratie départementale d'abord. Cette démocratisation ne saurait se satisfaire de demi-mesures, de changements à la marge. C'est d'abord vrai, j'y insiste, en matière de parité. Un département plus démocratique, ce sont d'abord des assemblées paritaires. La parité est un objectif constitutionnel. Le Gouvernement vous propose d'atteindre enfin cet objectif et de mettre un terme à ce qui représente, aujourd'hui, une anomalie départementale.

Quant au mode de scrutin, j'entends ceux qui, depuis le début de l'examen de ce texte, se sont opposés aux principes du binôme, avec force et détermination. Certains groupes ont opté, clairement, pour un scrutin proportionnel. C'est leur droit et je respecte leur conviction et leur choix, mais – je l'ai répété à plusieurs reprises – ce n'est pas la voie choisie par le Gouvernement, puisque, j'y insiste, l'ancrage local des conseillers départementaux ne serait plus assuré. Le statu quo est inacceptable et on ne peut être à la fois « pour » la parité, « pour » le scrutin majoritaire et « contre » le binôme. Ce débat nécessite de la cohérence.

Sans tirer de conclusions particulières du vote des Alsaciens, qui tient à de nombreux facteurs, reconnaissons que le choix du mode de scrutin pour la nouvelle collectivité alsacienne, laquelle ne verra pas le jour suite au référendum,…