Intervention de Manuel Valls
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation
Manuel Valls, ministre de l'intérieur :
…à la fois parce que les conseils généraux seront consultés pour avis et parce que le Conseil d'État sera saisi de ce découpage, département par département.
Je le redis, ces garanties n'étaient pas offertes par le projet de redécoupage que la majorité précédente avait proposé pour l'élection du conseiller territorial. S'il y a tripatouillage ici, qu'est-ce que ce devait être avant !
