Intervention de Manuel Valls

Le Gouvernement avait, dès l'origine, prévu des exceptions, limitées et justifiées. Sur ce point, les débats ont permis d'avancer, de clarifier. Je pense notamment au rôle des élus qui représentent la montagne, les vallées, le littoral, les îles, tous ces territoires isolés. La rédaction est à présent satisfaisante.

Mais je mets en garde une nouvelle fois cette assemblée : la représentation d'un territoire ne saurait primer la représentation des citoyens. C'est un impératif constitutionnel.

Sur ce point, la jurisprudence n'a cessé d'être précisée, ces dernières années. Le Parlement a fait le choix de fixer à 30 % l'écart maximal entre la population d'un canton donné et la moyenne départementale. Encore une fois, le Gouvernement est sensible à votre souci de préserver la représentation des territoires, mais – je l'ai dit à plusieurs reprises, le 13 mars dernier au Sénat ou le 26 mars dernier, ici même –, nous ne pouvons pas prendre le risque d'une inconstitutionnalité, qui pourrait remettre en cause le travail que nous avons accompli en commun sur les exceptions territoriales. J'insiste sur ce point ; d'ailleurs, certains d'entre vous l'avaient dit, à l'occasion de nos débats.