Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, pour la troisième fois, notre assemblée entame l'examen de la réforme instaurant un nouveau mode de scrutin pour l'élection des conseillers départementaux, adaptant les modalités d'élection des conseillers municipaux et instaurant l'élection au suffrage universel direct des futurs conseillers communautaires, appelés à siéger au sein des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale.

À l'heure où notre République traverse ce que, pour ma part, je n'hésite pas à nommer une crise, nos débats pourraient de prime abord sembler dérisoires. C'est tout le contraire, puisqu'ils concernent la démocratie et son organisation. Aussi, permettrez-vous à votre rapporteur de prendre la liberté, en ce moment particulier, de s'éloigner quelques instants du texte lui-même.

Il est des choses que je n'entends pas, que je n'entends plus, et que je voudrais rappeler avec force à cette tribune. La première est que notre démocratie – que l'émotion conduit bien vite à accabler – est un bien inestimable, irremplaçable, dont tous les acteurs et commentateurs du débat public devraient prendre le plus grand soin. Les nations pouvant choisir librement ceux qui ont la charge, pour un temps, de leur destin, des plus hautes autorités de l'État jusqu'aux élus qui oeuvrent à l'échelon local, ces nations ne sont pas si nombreuses dans notre monde. Il est encore trop peu de pays où l'alternance démocratique peut s'opérer sans troubles civils ou militaires, par la simple décision des électrices et des électeurs.

La France, qui fut parmi les précurseurs de ce mode de dévolution des responsabilités publiques, a parcouru un long chemin. Il ne fut pas rectiligne. Il fut parfois douloureux, et certains ont donné leur vie pour que nous puissions l'emprunter. Nous avons tous le devoir, par nos actes individuels et collectifs, par notre comportement personnel, nos expressions publiques et nos décisions, de contribuer à préserver ce bien commun qu'est notre république. Parce que, chaque fois qu'elle a été ébranlée ou qu'elle a vacillé, notre pays a connu des heures sombres, dont il mit du temps à se relever. Je ne veux pas de cet avenir pour mes enfants, pour mes compatriotes, pour mon pays.

Tout corps en bonne santé peut être porteur de virus. Mais il est doté d'un système immunitaire qui dispose de ses propres défenses, auxquelles il revient de détecter et de neutraliser les agents pathogènes.

Au milieu du torrent d'injures, d'accusations et d'insinuations qui se déverse actuellement sur notre vie démocratique, face à ce qui, à mes yeux, constitue un risque encore bien pire : celui de la défiance ou de l'indifférence croissante de nos concitoyens à l'égard de la chose publique, je n'entends pas assez dire qu'en France, la presse est libre de publier les informations dont elle pense, en reponsabilité, qu'elles doivent éclairer l'opinion, que la justice peut travailler en toute indépendance à la recherche de la vérité. Ce n'est pas le cas partout et cela n'a pas toujours été le cas chez nous.

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