Intervention de Pascal Popelin

S'agissant du mode de scrutin départemental, je veux rappeler une fois encore l'intention qui nous anime. Nous voulons rendre possible la mise en oeuvre du principe constitutionnel de parité au sein des assemblées départementales, derniers organes délibérants des grandes collectivités territoriales de notre République où il n'a pas su, hélas, encore trouver sa place. Et nous souhaitons, en même temps, conserver le lien territorial qui nous semble indispensable à l'exercice de ce mandat, compte tenu des missions qui sont celles des départements.

L'instauration d'un mode de scrutin proportionnel aurait permis de satisfaire le premier de ces objectifs, mais pas le second. Inversement, le retour à un scrutin majoritaire uninominal remplissait le second, mais les dernières élections cantonales ont démontré qu'il était rédhibitoire s'agissant du premier. Seule l'élection des binômes paritaires permet de tenir ces deux objectifs, sur lesquels se sont engagés le Président de la République et le Gouvernement.

J'observe d'ailleurs que, si une majorité de rejet a pu se dégager au Sénat à l'encontre de cette proposition, aucune majorité de projet, porteuse d'une solution de substitution, n'a émergé des débats à la Haute Assemblée. De la même manière, lors des travaux de notre commission des lois, de nombreuses propositions ont été avancées, parfois par les mêmes collègues, sans qu'aucune ne rassemble, y compris, dans certains cas, au sein des groupes politiques dont elles émanaient.

La commission des lois a donc maintenu la proposition d'élire désormais les conseillers départementaux au scrutin majoritaire binominal paritaire. J'ai la conviction que cette innovation, qui ne sera pas la première invention française en matière de démocratie…