Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je maintiens qu'encadrer strictement dans la loi le travail du pouvoir réglementaire, qui aura en charge de procéder aux consultations et au redécoupage, constitue une avancée démocratique notable, à laquelle nous devrions tous souscrire.
