Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Présentation
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je persiste à considérer enfin, comme je l'ai indiqué avec une constance que personne ne me contestera, qu'il convient d'en rester dans la loi au plus près des éléments connus de la jurisprudence du Conseil constitutionnel et du Conseil d'État en matière de respect du principe d'égalité du suffrage. C'est ce que nous propose le ministre, et le reste, pour moi, n'est que posture.
Je terminerai en évoquant la question du seuil de mise en oeuvre du scrutin de liste pour les élections municipales. Depuis de nombreuses années, un consensus existe sur l'extension, à des communes moins peuplées, du scrutin actuellement en vigueur dans celles de plus de 3 500 habitants. Le précédent gouvernement avait envisagé 500. L'actuel a proposé 1 000. Le Sénat l'a suivi, tandis que nous avons retenu 500. La question consiste à savoir où sera trouvé le bon équilibre, ma conviction étant que le mouvement vers la généralisation progressive de ce mode de scrutin est, quoi qu'il arrive, un mouvement inéluctable, qui répond aux aspirations d'une démocratie modernisée.
Je vous invite donc, mes chers collègues, à adopter, à l'occasion de cette nouvelle lecture, le texte issu de nos derniers travaux en commission des lois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
