Intervention de Guillaume Larrivé

La vérité est que ce projet de loi, malgré l'éloquence du ministre qui le défend, se trouve aujourd'hui enlisé dans un parcours parlementaire chaotique, tant il suscite d'opposition.

Pardon de devoir à nouveau vous rappeler, d'abord la très vive préoccupation du Sénat, qui s'est exprimé à deux reprises, avec force et conviction, pour rejeter le texte dans son principe : rejet total du texte en première lecture et rejet du coeur du texte en deuxième lecture. Venant de la Haute Assemblée, dont la mission constitutionnelle est de représenter les collectivités territoriales, et dont la majorité a pourtant basculé à gauche, cette opposition est un échec majeur pour le Gouvernement, incapable de persuader les sénateurs de l'opportunité de son projet.

Je veux souligner aussi l'opposition de tous les groupes de l'Assemblée nationale, à la seule exception du groupe socialiste.

Je vous rappelle en effet, mes chers collègues, que seuls 271 députés ont voté en faveur du projet de loi mardi dernier, ce qui signifie qu'une majorité d'entre nous – 306 députés très exactement – ont choisi de ne pas approuver ce texte…