Intervention de Guillaume Larrivé

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Larrivé :

En effet, 236 ont voté contre, trente-cinq se sont abstenus et trente-cinq n'ont pas pris part au vote.

Chacun a à l'esprit, enfin, les réticences de la commission mixte paritaire, qui a été dans l'impossibilité d'adopter un texte commun, malgré la présence de sept parlementaires socialistes sur quatorze, lesquels n'ont pu entraîner à leurs côtés un seul des sept autres parlementaires. (Sourires.)

Cet échec de la CMP conduit le Gouvernement à saisir à nouveau l'Assemblée nationale, puis le Sénat, dans la perspective d'un dernier mot laissé à l'Assemblée ou plus exactement aux seuls députés socialistes.

Ces oppositions et ces réticences parlementaires se nourrissent, semaine après semaine, jour après jour, des oppositions et des réticences qui s'expriment sur le terrain, dans chacune des régions, dans chacun des départements, dans chacune de nos circonscriptions.

Pourquoi votre projet de loi, monsieur le ministre, suscite-t-il tant d'incompréhension et de réprobation ? Il y a, je crois, au moins trois motifs de rejet.

Je ne reviendrai pas ici sur les incertitudes juridiques très fortes qui entachent votre texte. Nous les avons longuement développées lors des deux premières lectures, article après article, et nous saisirons le Conseil constitutionnel, à qui il appartient d'en juger.

Indépendamment de ces questions constitutionnelles, notre premier motif d'opposition tient au contenu même du projet de loi qui fait naître, sur le terrain, de très vives inquiétudes. J'en veux pour preuve, en particulier, les déclarations de notre collègue Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France, qui constate, avec regret, mais aussi avec combativité, que la voix des maires n'est pas suffisamment entendue.

À onze mois des élections municipales, les incertitudes sur le mode de scrutin suscitent des préoccupations légitimes. Après plusieurs années de débat, il existe aujourd'hui un assez large accord sur le principe de l'abaissement du seuil des élections se tenant au scrutin de liste paritaire, majoritaire avec représentation proportionnelle à deux tours. Le débat, ces dernières années, a mûri, et l'Association des maires de France s'est exprimée, de manière très claire, en faveur d'un seuil de 1 000 habitants. Nous regrettons que les députés socialistes se soient obstinés, jusqu'alors, à ne pas prendre en compte cet avis. Comme le Sénat, nous avons la conviction que, dans les plus petites communes, où chacun se connaît, nos concitoyens restent attachés au mode de scrutin actuel, qui permet un choix à la fois très ouvert et très précis, notamment grâce au panachage.

Par conséquent, nous présenterons des amendements pour retenir un seuil de 1 000 habitants. Je comprends que le ministre de l'intérieur n'y est pas hostile. Au nom du groupe UMP, je vous appelle, mes chers collègues, sur tous les bancs, à voter ces amendements de bon sens.

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