Intervention de Guillaume Larrivé

Non seulement le Gouvernement reste silencieux sur ces questions de fond – je le dis devant des présidents de conseils généraux éminents, comme François Sauvadet ou Hervé Gaymard –, mais il s'ingénie à modifier les règles qui s'appliqueront lors des prochaines élections locales. C'est là, mes chers collègues, une curieuse inversion des priorités.

J'en viens, pour conclure, au troisième motif de notre opposition à votre projet de loi.

Je voudrais, à cet égard, répondre aux propos liminaires de notre rapporteur, Pascal Popelin.

Je crois profondément qu'il n'est pas légitime de bouleverser les modes de scrutin après chaque alternance, quelques mois avant un rendez-vous électoral. Or, c'est précisément ce que le Gouvernement propose pour les trois échéances électorales majeures qui doivent se tenir en mars 2014 : les élections municipales, cantonales et régionales.

Je sais que le Gouvernement me répondra, en droit, qu'aucun principe constitutionnel n'y fait directement obstacle, puisque le Conseil constitutionnel, dans une décision du 21 février 2008, n'a pas reconnu de principe fondamental qui interdirait de modifier les règles électorales dans l'année qui précède un scrutin. Mais je ne me place pas, sur ce point, sur le terrain juridique. Et j'admets, bien volontiers, que par le passé, d'autres gouvernements, d'autres majorités ont, eux aussi, agi de cette manière. Mais je crois précisément que de telles pratiques, de tels arrangements devraient appartenir au passé.