Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable
Pascal Popelin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…puisque vous venez d'appeler à l'adoption de certains amendements, ce qui suppose que nous discutions effectivement du texte que vous deviez nous convaincre – sans succès, je le crains – de rejeter.
Afin d'accéder à la demande de discussion de M. Larrivé, je vous invite, mes chers collègues, à repousser la motion de rejet à l'usage détourné de laquelle nous sommes désormais habitués.
