Intervention de Manuel Valls

Je sais, M. Sauvadet. Le texte va repartir au Sénat puis reviendra ici, il est normal de prendre le temps nécessaire.

Par ailleurs, il y a ici, à l'Assemblée nationale, une majorité. Vous pouvez faire des commentaires à son sujet, mais je remarque qu'il n'y a pas de majorité opposée à ce que nous proposons. Il ne peut d'ailleurs y en avoir, entre ceux qui proposent le statu quo, ce qui est tout à fait leur droit, et ceux qui proposent le scrutin proportionnel. Ce qui s'impose, pour avoir à la fois la proximité et la parité, c'est le scrutin binominal que nous proposons.

En outre, en matière de modes de scrutin, personne n'est pris par surprise. Le Président de la République a toujours dit pendant la campagne que nous reviendrions sur le conseiller territorial, d'ailleurs déjà abrogé par le Sénat lui-même. Un tel engagement impliquait évidemment de le remplacer par un autre mode de scrutin, comme celui que nous proposons. Nous ne touchons pas au scrutin des élections régionales ni à celui des élections européennes. Quant aux élections sénatoriales, vous savez le choix que nous avons fait pour un certain nombre de départements, qui ne bouleverse pas l'équilibre auquel les sénateurs sont attachés. Là aussi, nous respectons les règles tout à fait essentielles qui doivent régir ces modes de scrutin.

Pour les élections municipales, nous tirons tout simplement les leçons de ce que vous n'avez pu mettre en oeuvre lorsque vous avez travaillé sur le fléchage de l'intercommunalité. Vous avez raison, nous pourrons tomber d'accord sur certains amendements relatifs au seuil de 1 000 habitants, d'ailleurs proposé par le texte initial comme par l'association des maires de France, dont je salue le président, Jacques Pélissard, ici présent. À l'évidence, nous prenons en compte l'avis des maires sur ce sujet.

Afin que le débat ait lieu, ainsi que la discussion de vos propres amendements, monsieur Larrivé, le Gouvernement propose le rejet de votre motion préalable.