Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

…mais je suivais la campagne présidentielle. Je n'ai pas souvenance qu'à aucun moment le Président de la République, alors candidat, ait évoqué un binôme, un vaste redécoupage ni la suppression de 2000 cantons en France. Si tel avait été le cas, je puis vous dire que cela aurait probablement fait réfléchir plus d'un de nos compatriotes.

Par ailleurs, vous évoquez, monsieur le ministre, une procédure normale. Certes, vous avez été un parlementaire réputé et écouté, vous êtes aujourd'hui ministre et assumez vos responsabilités. Mais il est une petite chose à laquelle je souhaiterais vous rendre attentif, c'est l'esprit de la Constitution. Vous êtes en train de piétiner le Sénat, qui a rejeté votre binôme à deux reprises, la deuxième fois à une majorité encore plus large que la première. Il ne veut pas de la révision de l'ensemble des cantons, ce grand tripatouillage électoral que vous vous apprêtez à faire, et l'a rejeté par deux fois, lui dont la Constitution prévoit bien qu'il représente les collectivités. D'ailleurs, la révision constitutionnelle nous conduit désormais à prendre préalablement l'avis du Sénat sur certains textes, en particulier s'ils portent sur la décentralisation et l'organisation du territoire. C'est la raison pour laquelle le groupe UDI, soucieux du respect de l'esprit de la constitution, votera naturellement la motion de rejet préalable.

De même, en matière de parité, la Constitution dit qu'il faut y tendre et d'ailleurs nous y avons contribué lorsque nous étions en charge du gouvernement de la France, (Sourires et exclamations sur les bancs du groupe SRC), parfois avec votre soutien.

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