Intervention de François Sauvadet

En tout cas, vous ne pouvez pas, monsieur le ministre, maintenir un texte rejeté par une majorité de sénateurs mais aussi de députés, qui ne se sont pas tous exprimés, et soutenu par un seul parti. Trouvez-vous moral, au moment où on parle de moralisation de la vie politique, qu'un seul parti politique puisse, au nom du fait majoritaire à l'Assemblée nationale, imposer à toutes les autres formations politiques et au pays qui n'en veut pas la réforme d'un mode de scrutin ? Si on parle de morale, la question mérite d'être posée ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)