Intervention de Alain Tourret

Je voudrais répondre à M. Larrivé, juriste à la finesse incontestable. S'il ne trouve aucun argument constitutionnel, c'est vraiment qu'il n'y en a pas ! Il se réserve peut-être pour la quatrième lecture ! (Sourires.)

J'ai écouté avec beaucoup d'attention tout ce qu'il propose. Sur le contenu même du projet de loi, il n'a pas trouvé un seul argument en faveur de l'inconstitutionnalité. Il aurait pu éventuellement développer une réflexion sur la notion de binôme, il ne l'a pas fait. Quant au redécoupage, il serait selon lui anticonstitutionnel, faute de commission pluraliste présidée par M. Marleix !