Intervention de Alain Tourret

M. Marleix n'est pas la référence de la constitutionnalité de nos textes ! Dès lors, cela ne tient pas.

Sur l'organisation territoriale et les compétences, je ne vois là nul argument constitutionnel. Enfin, M. Larrivé nous dit qu'il n'est pas nécessaire de bousculer les scrutins mais précise lui-même que ce n'est pas un argument en soi et qu'il n'envisage pas de convaincre le Conseil constitutionnel sur ce point.

Je suis donc bien obligé de constater qu'en dehors de ce qu'il soutient, c'est-à-dire la convenance électorale, il n'y a selon lui rien à reprocher au texte sur le plan constitutionnel. C'est pourquoi, alors même que j'interviendrai sur le fondement du texte mais d'une autre façon, j'estime que cette proposition de rejet pour non-constitutionnalité ne doit pas être admise.