Intervention de François Sauvadet

Cet échec de la commission mixte paritaire signe le constat que vous n'avez pas de majorité au Sénat. Je vous le redis : dans le contexte que nous traversons, vouloir faire passer en force un texte refusé par une large majorité de la représentation, c'est prendre un gros risque.

C'est un risque qui sera sévèrement sanctionné lorsque les Français découvriront ce que contient ce texte, lorsqu'ils verront le vaste redécoupage des cantons que vous aurez opéré. Vous avez annoncé vouloir en supprimer plus de 2 000, ce qui, compte tenu de la démographie, va se traduire par d'immenses circonscriptions rurales. Lorsqu'ils vont découvrir que dans ces immenses circonscriptions rurales, on leur proposera de voter pour un tandem, un homme et une femme, et que le pauvre maire dans sa petite commune devra commencer par se demander auquel s'adresser, à l'un, à l'autre, aux deux en même temps… Vous êtes en train d'organiser le désordre territorial, monsieur le ministre de l'intérieur. Et le jour où les Français auront découvert ce que vous avez fait, je vous le dis, vous aurez des comptes à leur rendre.

Je vous invite à bien réfléchir à ce qui vient de se passer en Alsace – une région dynamique, à forte identité, avec un projet fédérateur. Qu'ont témoigné les Alsaciens avec ce vote par voie référendaire ? Qu'ils ne voulaient pas de fusion. Derrière ce vote, il n'y a pas que le contexte de crise que nous traversons. Il y a tout simplement la conviction profonde que le département, par ce rapport particulier qu'il a su tisser au fil des décennies et des siècles avec les collectivités locales, constitue la dernière unité qui protège, qui assure ce lien singulier entre des territoires et la population qui y vit.

Cette population ne se veut pas représentée simplement par la loi du nombre. Songez que tous les autres modes de scrutin, désormais, sont fondés sur des circonscriptions qui garantissent la loi du nombre et que le sentiment d'abandon s'est exacerbé au cours des dernières années ! Il ne manquera pas de l'être encore plus lorsque les Français prendront conscience de la situation. Oui, nos compatriotes sont profondément attachés à cette dimension territoriale de la seule collectivité qui garantit la juste représentation des territoires et des populations qui y vivent.

J'ai fait une enquête dans mon département, monsieur le ministre. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Pourquoi pas ? Après tout, ce département, c'est un peu la France… Il compte, certes un certain maire de Dijon qui piaffe aux portes de votre ministère, mais il est aussi un peu à l'image d'une France plurielle, qui compte d'éminents responsables du parti socialiste entre autres.

Quoi qu'il en soit, j'ai reçu 10 000 réponses. Dix mille !