Intervention de François Sauvadet

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Sauvadet :

J'espère que vous nous soutiendrez lorsque nous proposerons qu'au moins pour modifier le mode de scrutin, il faille recueillir l'assentiment des trois cinquièmes de la représentation nationale. Parce que le mode de scrutin, c'est la vie commune – pas les uns qui ont raison contre les autres, mais le fondement de la démocratie ! Souffrez au moins que nous travaillions ensemble à ce que les règles du jeu démocratique soient partagées par plus d'un groupe politique, fût-ce le parti socialiste majoritaire.

En réalité, vous allez bâillonner les territoires ruraux. Vous allez donner les clefs de tous les départements de France aux villes et agglomérations, avec des difficultés de gestion sur lesquelles je ne reviens pas.

Alors que nous devrions travailler d'arrache-pied pour répondre aux difficultés de nos compatriotes, qui ont besoin d'aménagement du territoire, c'est-à-dire que nous leur apportions des services au public, vous engagez une démarche que nous combattons.

Jamais dans l'histoire de la République on n'aura fait passer en force une réforme d'une telle importance, si vite, au mépris de la démocratie française. Vous redécoupez. Vous imposez un mode de scrutin qu'aucune formation politique à part le parti socialiste ne veut. Vous repoussez à 2015 les élections. Vous changez le mode électoral des sénatoriales, notamment avec une plus grande représentation des villes et des agglomérations. Le Sénat s'oppose à tout cela ? Vous passez en force.

Palme du tripatouillage le plus grossier. Palme de la mort des territoires ruraux. Oui, vous resterez au palmarès, monsieur le ministre, et je le regrette. Vous valez mieux que cela. Si vous voulez sortir par le haut de ce débat…

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