Intervention de Paul Molac

C'est la troisième fois que ce texte vient en discussion dans cet hémicycle. Vous le savez, nos réticences portent sur le caractère majoritaire du scrutin. Le mode de scrutin binominal, que l'on attend de voir mis en oeuvre avant de juger de son caractère pratique, demeure tout de même une avancée par rapport au mode de scrutin actuel.

Revenir au statut quo ante, et ce sans procéder au nécessaire redécoupage des cantons, ne peut être une solution. Considérons en outre l'effort considérable qui est fait pour assurer la parité de la manière la plus large possible.

S'il s'agit donc d'un grand pas pour la parité, c'est en revanche un petit pas que nous faisons pour la pluralité démocratique. Nous aurions évidemment préféré au scrutin binominal le scrutin de liste, qui était l'autre possibilité ouverte pour assurer une représentation paritaire.

Permettez que je m'attarde de nouveau sur la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales, car il s'agit selon nous, du coeur du projet de loi.

Le scrutin de liste proportionnel à deux tours présente l'avantage d'être utilisé lors des élections municipales et régionales, et le mérite d'être totalement paritaire, grâce à l'obligation de constituer des listes sur lesquelles alternent strictement hommes et femmes. L'ensemble des scrutins locaux aurait ainsi été organisé selon les mêmes modalités, ce qui ne peut être que bénéfique en termes de lisibilité pour les électeurs.

Pour assurer la représentation des territoires, à laquelle le Président de la République est à juste titre attaché – en tant qu'élu rural, je le suis aussi –, ce mode de scrutin aurait pu se fonder sur des listes de section infra-départementales d'un nombre réduit. Ce découpage se serait appuyé sur les pays et les communautés de communes.

Ce mode de scrutin, contrairement à ce qui a été affirmé en commission, cumule bien toutes les qualités : représentation fidèle de l'opinion ; ancrage territorial ; mise en oeuvre de la parité ; proximité et caractère gouvernable des assemblées délibérantes issues du suffrage.

Au cours de nos nombreuses heures de débat, j'ai noté que presque tous réclamaient une prise en compte des réalités géographiques et des bassins de vie, ainsi que des critères liés à la cohérence territoriale. Le département est-il encore, du point de vue de cette dernière, la bonne échelle ?

La solution réside, pour nous, dans l'émergence de collectivités territoriales à part entière, qui se fonderaient sur les bassins de vie. Ces collectivités, évidemment, n'existaient pas en 1981, lorsque l'excellent Gaston Defferre…