Intervention de Paul Molac

Pas assez proche pour mener une politique d'accompagnement tout au long de la vie, elle ne permet pas non plus la hauteur de vue nécessaire à la mise en oeuvre de politiques de territorialité cohérentes.

C'est pourquoi, en ce qui concerne l'élection des futurs conseillers communautaires, nous saluons cette avancée qu'est l'adoption d'un dispositif de fléchage, sous la forme d'une liste intercommunale séparée de la liste communale sur le même bulletin de vote. Par cohérence, nous devons aller plus loin dans cette logique qui vise à faire clairement émerger l'échelon intercommunal et donner la possibilité d'un ordonnancement différent entre les deux listes, tout en maintenant la parité.

Nous présenterons donc un amendement qui vise à assouplir ces règles et demanderons que l'on ne conserve que l'obligation pour les candidats aux sièges communautaires de figurer dans les trois premiers cinquièmes de la liste pour les sièges municipaux. Dans tous les cas, les conseillers communautaires resteraient obligatoirement conseillers municipaux ; c'est la loi.

Pour éviter d'avoir à répéter la même liste d'arguments que lors des lectures précédentes, nous nous limiterons à développer les points qui demeurent encore en suspens lors de cette nouvelle lecture et auxquels nous sommes tout particulièrement attachés.

Il en est ainsi du seuil d'accès au second tour de l'élection départementale. Dans un souci de cohérence, puisque c'est le seuil utilisé pour les autres scrutins locaux, nous proposerons de revenir au texte gouvernemental d'origine et d'abaisser à 10 % des inscrits le seuil à partir duquel il est possible de se présenter au second tour. Le seuil de 12,5 % introduit par le Sénat nous paraît en effet porter atteinte à la pluralité politique et manquer de lisibilité pour les électeurs.

En vue de renforcer un peu cette pluralité politique au sein des assemblées départementales, nous proposerons également la possibilité de fusionner les binômes.

Il est un autre objectif pour mon groupe : celui de la lutte contre le favoritisme. Il nous semble qu'à la lueur des derniers événements, qui font peser un fort soupçon sur la probité de la classe politique, l'amendement que nous avons déposé pour interdire aux couples de même famille de se présenter ensemble permettrait de faire oeuvre de responsabilité et de prévoyance. Cette mesure pourrait avoir toute sa place dans le choc de moralisation de la vie politique, qui est nécessaire ; c'est pourquoi nous la proposerons une nouvelle fois. Comme l'a dit notre docte président de la commission des lois, le cas des couples vivant maritalement ne serait pas réglé, mais cela permettrait tout au moins d'éviter un certain nombre de situations regrettables.

Enfin, nous attachons une importance toute particulière à l'abaissement à 500 habitants du seuil au-delà duquel l'élection municipale a lieu au scrutin proportionnel.

Les débats m'ont montré une certaine condescendance vis-à-vis du milieu rural. Vous le savez comme moi : il y a autant de femmes que d'hommes dans le milieu rural. Alors pourquoi les femmes ne seraient-elles pas prêtes à y entrer en politique ? Je ne sais en vertu de quoi les femmes seraient, dans les campagnes, moins émancipées que dans les villes.