Intervention de Alain Tourret

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons à nouveau des mérites, de la valeur, des avantages de votre texte, mais aussi de ses insuffisances.

Revenons un instant en 1801. Pour paraphraser Victor Hugo, « ce siècle avait un an ». À Marengo, Bonaparte et Desaix victorieux venaient de sauver la France. Un an avant la paix d'Amiens, la France était prospère. Elle décida alors de diviser son territoire non seulement en départements, ce qui était déjà fait, mais encore en cantons. Pourquoi donc les cantons sont-ils restés la base de notre division départementale pendant plus de 212 ans ?

J'aime l'histoire. Je me suis donc intéressé à la manière dont le découpage des départements en cantons a été réalisé. Incontestablement, ce découpage a pris en compte les réalités locales, territoriales. À l'époque, il s'agissait des réalités d'une France majoritairement rurale, organisée autour de gros bourgs. Il n'y avait pas de division aussi marquée qu'aujourd'hui entre le rural et l'urbain. Cela explique pourquoi d'année en année, de décennie en décennie, de siècle en siècle, le canton est demeuré la structure de base de nos départements. Cet équilibre se retrouve-t-il dans votre projet de loi, monsieur le ministre ?

Je sais bien que les choses sont plus complexes de nos jours. Les campagnes se sont vidées et la ruralité a été abandonnée au profit des villes et du périurbain. Il n'y avait, à l'époque, que de très faibles différences de population entre les cantons ; ces différences sont devenues, aujourd'hui, énormes : l'écart de population atteint la proportion d'un à dix, vingt, trente, et même parfois d'un à quarante-cinq !

Il fallait donc, à l'évidence, remodeler la carte des cantons. Ce remodelage aurait pu être effectué de plusieurs façons. Vous avez essayé – Dieu sait que c'est difficile – d'atteindre un équilibre entre la territorialité et la représentation des femmes dans les conseils généraux. Vous nous dites souvent que vous ne pouviez pas faire autrement. C'est peut-être vrai ; il n'en reste pas moins que le binôme, cette invention créatrice, pose un certain nombre de problèmes. J'admets cependant que le principe de représentation des femmes devait s'imposer.