Intervention de Alain Tourret

J'espère que l'esprit d'équité l'emportera en vous quand vous aurez à donner votre avis sur les intérêts de votre parti. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)

Je voudrais enfin, monsieur le ministre, au moment où cette loi est une nouvelle fois présentée à la représentation nationale, dire qu'elle aurait été à mon avis beaucoup plus efficace si elle s'était appuyée sur une nouvelle définition des pouvoirs des collectivités territoriales. Pourquoi les modes de scrutin diffèrent-ils entre les régions et les départements ? On peut se poser la question.

La région, c'est la circonscription de l'avenir, de l'investissement, de l'économie, de la recherche et du développement. Le département, quant à lui, est l'échelon territorial qui assure la proximité. De ce fait, il découle que le mode de scrutin au conseil départemental doit traduire un lien territorial. Ce lien territorial n'est pas nécessaire, en revanche, pour les régions, car elles sont l'échelon de l'avenir économique. Encore faudrait-il que cela soit certain ! Pour en être certain, il aurait fallu mener d'abord cette grande réforme des collectivités territoriales que j'évoquais à l'instant !

Monsieur le ministre, je pense que le Gouvernement s'est trompé sur ce point. Je suis intimement convaincu qu'il se trouve face à un mur. C'est sans doute pourquoi il a décidé de ne pas présenter de grand projet de loi sur l'organisation territoriale, comme il en était question jusqu'alors. J'ai entendu partout invoquer les mânes de Gaston Defferre, que je me flatte d'avoir bien connu. Je pense qu'en effet, la grande loi de décentralisation de 1982 aurait pu servir de modèle. Malheureusement, nous n'en sommes pas là ! La loi que vous proposez est une loi orpheline : elle aurait dû être précédée par une nouvelle définition des compétences des différents échelons territoriaux.