Intervention de Marc Dolez

…sans permettre une réelle représentation des territoires. Je veux rappeler, ici, qu'il est possible, comme nos débats l'ont démontré, de conjuguer la parité, le pluralisme, la représentation des territoires tout en évitant les aléas d'un découpage toujours sujet à caution et ces débats quelque peu surréalistes sur le tunnel plus 20 ou moins 20 %, plus 30 ou moins 30 %. Il suffit, pour tout cela, de s'inspirer des deux modes de scrutin qui, je le crois, font l'unanimité aujourd'hui et qui sont en vigueur pour les élections municipales et régionales.

Notre autre grand point de désaccord concerne le mode de désignation des délégués des communes par la technique du fléchage. Nous considérons, en effet, que les délégués des communes à l'intercommunalité doivent continuer à représenter les communes, donc à être désignés par les conseils municipaux. Vous avez évoqué tout à l'heure, monsieur le ministre, dans votre propos introductif, la révolution intercommunale. Nous craignons, pour notre part, qu'elle ne se traduise, à terme, par la mort de nos 36000 communes. Lors des lectures précédentes, nous avions critiqué l'appellation de « conseillers intercommunaux », préférant nous en tenir, pour les raisons indiquées, ci-dessus, à celle de « délégués des communes ». De ce point de vue, les débats en commission mixte paritaire ne sont pas faits pour nous rassurer. En effet, la commission mixte paritaire a retenu l'expression de « conseillers communautaires », ce qui ne fait que renforcer nos inquiétudes sur ce point.

Enfin, nous étions d'accord sur un point dans ce projet de loi, à savoir l'abaissement du nombre d'habitants pour l'application du scrutin de liste aux élections municipales aux communes de plus de 500 habitants. Nous y trouvions de nombreux avantages. Ainsi, la parité pouvait être mise en oeuvre dans 7 000 conseils municipaux de plus. Il nous semble également qu'en évitant le panachage, le débat des municipales aurait davantage porté sur les projets que sur les personnes. Il doit en être ainsi dans une démocratie. Vous nous avez annoncé, tout à l'heure, votre intention de revenir sur ce point et de remonter le seuil, les communes alors concernées étant celles de plus de 1 000 habitants. Nous avons donc maintenant une troisième raison majeure, monsieur le ministre, de nous opposer à ce texte !