Intervention de Françoise Descamps-Crosnier

Madame la présidente, mesdames, messieurs, nous arrivons presque, puisque nous l'examinons pour la troisième fois dans cet hémicycle, au terme de nos discussions sur ce projet de loi, plus de quatre mois après le dépôt du texte initial sur le bureau du Sénat. Cela a été précisé par M. le Ministre et par M. le rapporteur, notamment, ce texte a nourri bien des oppositions. Quelle surprise ! Il eut été prodigieux qu'un projet de loi relatif à des élections ne provoquât aucune réaction ! Il peut toutefois nous être permis de constater que les interventions qui ont émaillé nos débats et ceux du Sénat étaient d'une bonne foi à géométrie variable. De sous-amendements en détails juridiques ou autres subtilités techniques, il m'apparaît que nous avons, par moments, perdu la vision d'ensemble de ce texte qui est un texte de progrès pour la démocratie territoriale. Je souhaite ainsi que nous le jugions à l'aune de ce qui devrait être notre unique préoccupation : l'intérêt général. Or, il faut le constater, ce sont souvent les intérêts particuliers, ceux de nos territoires, ceux des élus que nous côtoyons tous les jours, qui ont, à certains moments, trouvé droit de cité au sein de cet hémicycle ou en commission.

M. le ministre l'a réaffirmé à plusieurs reprises : s'agissant des élections départementales, pierre d'achoppement de ce texte, ce projet est le seul, via le scrutin binominal, qui permette de garantir la proximité des élus avec un territoire et une population donnée, sur le mode de ce qui existe aujourd'hui, et de garantir la parité au sein des hémicycles départementaux et, ainsi, de s'orienter vers une juste représentation de la société.

On ne nous aura rien épargné comme arguments durant les débats : « trop complexe », « usine à gaz », M. Olivier Marleix a parlé, tout à l'heure, de « scrutin inintelligible », d'autres ont dit que les citoyens « n'y comprendront rien ». Comme si nos concitoyens étaient trop simples d'esprit pour comprendre un mode de scrutin ! Mais, mes chers collègues, nous sommes leurs représentants ! Sans doute devez-vous avoir une bien piètre opinion de vous-mêmes !

La vérité est plus simple : si tout le monde est favorable à la parité ou l'affirme, certains ne souhaitent pas avoir à expliquer à des conseillers généraux, qu'ils connaissent bien, qu'ils estiment, qu'ils devront céder leur place à des candidates femmes. Nous connaissons les chiffres : 13,8 % seulement de femmes sont élues dans les assemblées départementales ! Dans mon propre département, les Yvelines, sur trente-neuf conseillers généraux, il y a seulement cinq femmes dont l'une était initialement suppléante ! La réforme signifie clairement qu'une petite quinzaine d'entre eux devra laisser la place. À l'échelle de la France, ce sont plusieurs centaines d'élus, de candidats potentiels qui seront concernés. Comme nos concitoyens, nous ne cessons de réclamer le changement, mais, dès qu'il arrive, c'est par un concert de protestations qu'il est accueilli ! Le résultat de la récente consultation qui a eu lieu en Alsace le prouve à l'envi.

Mes chers collègues de l'opposition, vous qui n'avez de cesse de demander à la majorité d'être plus courageuse, plus énergique, plus réformatrice, eh bien voici l'une de ces réformes – ce n'est pas la première – qui vise l'intérêt général et modifie en profondeur les visages de la démocratie territoriale ! Ce n'est, en effet, pas un changement à la marge. Cette réforme est de nature à mettre un coup d'arrêt à ce qui peut parfois s'apparenter à une forme de sclérose territoriale. Elle permettra d'insuffler un vent nouveau pour nos départements, de les placer davantage en phase avec la réalité contemporaine du pays. On vous retrouve, là, en train de vous faire les porte-voix du conservatisme et du statu quo !

Gouverner, c'est choisir ; légiférer aussi ! Il y a des choix à faire mes chers collègues, ils ont un prix. Nous n'avons encore jamais connu de réforme facile, qui ne vienne pas sans des décisions difficiles à prendre. C'est là notre rôle, c'est là notre responsabilité en tant qu'élus de la nation. Il nous faut assumer le bouleversement de la physionomie politique de nos territoires.

Les autres avancées incluses dans ce texte sont de même nature, qu'il s'agisse de l'abaissement du nombre d'habitants pour l'application du scrutin de liste aux élections municipales, favorisant la parité et écartant le panachage, de l'instauration d'un début d'élection au suffrage direct pour les conseillers communautaires et de l'obligation de déclaration de candidature.

Je tenais, en tout cas, à saluer la volonté de dialogue qui a été celle du Gouvernement et de la majorité, via M. le rapporteur, tout au long des nombreuses heures de discussion que nous avons connues depuis le début de l'étude de ce texte.

Nous ne serons pas tous d'accord sur son intérêt et ses modalités. Ces divergences, nos divergences au sein de cet hémicycle, sont aussi ce qui fait vivre le débat républicain. Nous devons nous en féliciter pour la santé de notre démocratie. Ce débat ne fut toutefois pas toujours des plus stimulants. L'essentiel sera qu'avec le vote de ce texte, vous l'avez dit, monsieur le ministre, on puisse approfondir, renforcer et pérenniser notre démocratie et lui donner un second souffle.