Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 9 avril 2013 à 15h00
Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Oui, mais c'est tout de même goudronné, monsieur Juanico, on peut y arriver facilement, et il y a le téléphone : on peut donc se renseigner.

Il est donc tout de même extrêmement étonnant d'entendre parler dans cette assemblée du parti socialiste comme du protecteur par excellence de la ruralité alors que, lorsqu'il siège dans les régions – je ne vous mets pas en cause, chère collègue, car vous n'y êtes pas – il est quasiment impossible de se faire entendre…

Monsieur le ministre, il y a une forme de paradoxe dans votre discours, et je n'en dirai pas davantage puisque vous y viendrez certainement dans vos réponses. Que mettre dans un territoire deux fois plus grand deux élus ayant la même compétence puisse accroître la proximité, franchement, il y a là quelque chose qui m'échappe, mais j'ai sans doute été inattentif pendant le début des échanges…

Enfin, deux points restent en suspens, puisque j'ai compris que nous n'aurons satisfaction sur aucun de ceux que nous avons soulevés.

Il y a d'abord le seuil de 1 000 habitants, auquel le Sénat a manifesté à plusieurs reprises son attachement. Compte tenu des circonstances politiques dans lesquelles nous débattons, c'est, semble-t-il, le plus élevé auquel nous puissions accéder. Je pense qu'en l'état actuel de nos échanges, il serait bon de s'en tenir là. Descendre à 500, comme cela a été voté par notre assemblée et par la commission, me paraît totalement déraisonnable et, puisque le doute subsiste sur l'objectif initial de la parité, je ne vois pas de raison d'y sacrifier.

Enfin, j'appelle à nouveau votre attention, monsieur le ministre, sur l'article 11 et la solidarité à l'égard des créances des deux candidats. Je maintiens que ce régime est trop sévère pour des candidats aux élections. Il est assez dissuasif et des personnes qui ne se rendront pas compte de sa portée auront de mauvaises surprises. Il est donc très utile de faire évoluer cette question. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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